Lexique de la facturation : faites de la facturation un jeu d’enfant !

Que vous soyez TPE, commerçants, artisans ou autre… quel que soit votre titre ou votre activité, maîtriser le jargon comptable comptable n’est pas toujours facile… MAIS pas de panique, je vous a concocté une liste complète des termes utilisés en comptabilité. Vous trouverez dans cet article des définitions simplifiées des termes utilisés en facturation et comptabilité.

Facturez désormais rapidement et efficacement !

Nous vous présentons, aujourd’hui, tous les éléments clés qui vous permettront de facturer vos clients plus facilement afin de vous accompagner dans la gestion de votre activité.

Avoir : Un avoir, aussi appelé facture d’annulation, est un document émis par le vendeur afin d’annuler une facture incorrecte ou de rembourser un achat.

Lisez aussi: Comment faire un avoir sur facture ?

Acompte : Un acompte est un premier versement dans le processus d’achat. À la suite de ce dernier, il est impossible de renoncer à l’achat d’un produit ou service sauf si un nouvel accord est trouvé entre le vendeur et l’acheteur.

Bon de commande : Un bon de commande, ou BDC, est un document qui détaille les éléments d’une commande. Il n’est pas établi obligatoirement lors d’une vente, il est, néanmoins, utilisé pour la sécuriser.

Une fois accepté et signé par le client (avec la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord» ), il devient alors un engagement de la part de l’acheteur et du vendeur. 

Créance – Une somme d’argent qu’un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d’un client. elle est due à une échéance déterminée.

Conditions générales de vente d’une facture : Elles définissent la responsabilité des deux parties (acheteur – vendeur)  et garantissent une certaine sécurité en cas de litige ou de délai de paiement. 

Délais de paiement : Le délai de paiement des factures s’établit dès la négociation entre l’acheteur et le vendeur et devra figurer dans les conditions générales de vente. 

Devis : Un document indiquant le prix des biens et des services que le client souhaite acquérir. Il n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé. 

Droit de timbre : Le droit de timbre est l’impôt établi sur un montant TTC lorsque les règlements sont effectués en espèces.  C’est un taux à renseigner  : 1 %

Le tarif du droit de timbre gradué est calculé selon le barème dégressif ci-après :

Échéance : La date à laquelle le client doit effectuer un paiement en fonction des conditions générales de ventes.

Encours : Le montant total des crédits en déroulement.

Facturation : Action constituée de l’émission, de l’expédition et de l’enregistrement d’une facture. Le mot « facture » doit impérativement figurer sur ces documents.

Facture récurrente : Une facture qui se répète dans le temps et qui permet d’envoyer à ses clients de manière régulière des factures à des montants fixes ou prédéfinis. 

Impayé : Paiement non effectué à la date d’échéance indiquée sur la facture. 

Fausse facture : Une facture établie sans avoir procédé à aucune livraison ou prestation, dans le but de:

– minorer les bases d’imposition aux différents impôts et taxes ;

– dissimuler des opérations ;

–  déplacer et blanchir des capitaux ;

–  détourner des fonds de l’actif et de financer des opérations illicites, ou licites ;

– obtenir certains avantages tels que le droit à la déduction en matière de TVA, et des prêts  auprès des établissements bancaires aux fins de financement de projets d’investissement.

Lettre d’injonction : Elle permet au créancier le recouvrement de ses créances par l’obtention du  président du tribunal d’une ordonnance. Elle a le mérite d’être relativement rapide et de pouvoir être utilisée quel que soit le montant de la créance à recouvrer. 

Modèle de facture : Il permet de gagner un temps précieux, tout en s’assurant que les informations nécessaires à l’acceptation de la facture y sont présentes. 

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NIF : Numéro d’identification fiscale, un numéro à 15 chiffres. Il a la particularité d’être attribué par les services de l’administration fiscale.

NIS : Numéro d’Identification Statistique, un numéro à 15 chiffres délivré par le centre national des statistiques. Ce numéro est en principe attribué à tous les agents économiques et sociaux qu’ils soient commerçants ou non

Numéro de facture :  La numérotation des factures est obligatoire et réglementée par la loi.

Rabais, remise, ristourne (RRR) : Les entreprises peuvent accorder et obtenir des réductions de prix. Il existe trois types de réductions auxquelles une entreprise peut prétendre, à savoir :  

  • Rabais : Réductions de prix à caractère exceptionnel, concédées pour compenser un défaut dans un produit ou service vendu. 
  • Remises : Réductions de prix couramment pratiquées en tenant compte des particularités de la transaction et du volume important notamment.
  • Ristournes : Des réductions de prix calculées sur un montant global de transactions réalisé avec un seul et même partenaire au cours d’une période donnée. 

Raison sociale : (ou dénomination sociale) est le nom par lequel est désignée une entreprise. Elle fait partie des éléments à indiquer au registre de commerce et identifie l’entreprise en tant que personne morale. 

 RC : Le numéro RCS est le numéro d’identification du registre du commerce, il est attribué par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC)  à tous commerçants et sociétés qui s’inscrivent à ce registre.

Relance : Attirer l’attention au client sur ses engagements contractuels. Il existe plusieurs types de relances : simple, téléphonique, recommandée, précontentieuse ou contentieuse.

Service fait : Le service fait consiste à vérifier que les prestations ou les commandes ont été réellement exécutées, et exécutées conformément aux exigences formulées. 

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La TVA est un impôt général indirect compris dans les prix de vente des services et des biens. 

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